Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site domaine.com ainsi que des services SEO associés.

12 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation. Nous vous invitons à les consulter régulièrement. L’utilisation des services nécessite le respect strict de l’ensemble des règles présentées.

Définitions

Les termes ci-dessous sont utilisés dans le cadre des présentes conditions :

• « Site » : ensemble des pages du domaine accessible à l’adresse domaine.com.
• « Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant les services proposés par le site.
• « Services » : prestations de stratégie SEO, d’architecture sémantique et de clustering, accessibles via le site.
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Utilisation des services

Les services sont accessibles aux professionnels et entreprises souhaitant améliorer leur référencement naturel par une approche sémantique. L’utilisation implique une démarche honnête et transparente.

Admissibilité

Le site s’adresse exclusivement à des personnes majeures et ayant capacité à contracter selon la loi française.

Aucune prestation n’est accessible aux mineurs non émancipés.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la réglementation, à fournir des informations exactes et à utiliser le site loyalement.

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.
• Respecter les droits des autres utilisateurs et de la société.
• Ne pas réaliser d’opérations pouvant porter atteinte à la sécurité du site ou des autres utilisateurs.
• Signaler tout usage frauduleux ou anomalie rencontrée.

Utilisations interdites

Sont strictement interdites les pratiques suivantes :

• Extraction massive de données ou grattage non autorisé.
• Tentative d’intrusion, piratage ou altération des fonctionnalités du site.
• Diffusion de contenus illicites, diffamants ou nuisibles.
• Utilisation du site à des fins contraires à l’ordre public.
• Collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, logos, schémas, base de données) présents sur domaine.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans l’accord écrit de l’éditeur est interdite.

Contenus utilisateurs

Les contributions éventuelles des utilisateurs doivent respecter la loi et ne jamais enfreindre les droits de tiers.

Protection de la vie privée

Nous veillons strictement à la confidentialité des données transmises et à leur traitement selon la politique de confidentialité accessible sur le site. Voir la politique

Limitation de responsabilité

Nous nous engageons à fournir les meilleurs efforts, sans toutefois garantir le résultat final. Voir la clause d’avertissement complète.

Limitation de responsabilités

La société ne saurait être tenue responsable de pertes de visibilité dues à des changements d’algorithme ou à d’autres incidents hors intervention directe.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de dommage résultant du non-respect des présentes conditions.

Gestion des litiges

Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Résiliation

L’utilisateur comme la société peuvent résilier l’accès aux services en cas de non-respect avéré des conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour actualiser les pratiques et obligations réglementaires.

Divisibilité

Si une clause est jugée non valide, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société à propos de l’utilisation du site et des services.

Contact pour toute question

Pour toute demande ou réclamation, contactez-nous via notre formulaire ou coordonnée ci-après.